Mentions légales

Conditions générales de vente

Article 1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.histoiredegout.fr

HISTOIRE DE GOUT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

A réception de votre commande, nous vous tenons informés du délai de livraison si le (les) produit(s) commandé(s) ne sont pas disponibles.

Article 3. Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Toute commande validée par le consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock". La validation associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix
HISTOIRE DE GOUT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 30 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Une photocopie de votre carte d'identité pourra vous être demandée pour toute commande supérieure à 50 euros.

Par virement bancaire : Votre commande est réservée pendant 30 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement sur le compte bancaire de HISTOIRE DE GOUT, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de HISTOIRE DE GOUT jusqu'au complet encaissement du prix par HISTOIRE DE GOUT. Toutefois, à compter de la livraison, les risques liés aux marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement : HISTOIRE DE GOUT se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti-fraudes : Afin d'éviter les fraudes, nos services pourront s'ils le jugent nécessaire, être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom... Ces demandes sont faites par courrier électronique.

Article 6 : Modalités de livraison
La livraison n’est possible que sur le territoire français. Le montant des frais de participation à la préparation et à l'expédition vous sera précisé sur le site lors de la validation de votre commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande. Pour des raisons de suivis des colis, il nous est impossible de livrer les commandes à des adresses ne permettant pas la signature du registre à l'arrivée.

Pour toutes commandes validées, les délais de livraison sont d'environ 3 jours à compter du jour ouvré suivant la date d'acceptation du paiement par l'organisme bancaire. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. Au-delà de ce délai de 30 jours, le client peut demander le remboursement des articles non reçus. Vous devez faire une demande auprès de HISTOIRE DE GOUT : envoyez un message par la page "Contactez-nous". Ce message devra mentionner vos noms, adresse e-mail, numéro de commande, produits à rembourser et explications éventuelles.

Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer et de conserver - vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. A tout moment, vous pouvez consulter l'état de votre commande via le service client en ligne, accessible directement depuis la page d'accueil de www.histoiredegout.fr en entrant votre email et votre mot de passe.

Les produits commandés sont livrés par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 10 jours suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : HISTOIRE DE GOUT – 22 route du Noirmont – 39220 Les Rousses

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage scellé). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités
HISTOIRE DE GOUT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, HISTOIRE DE GOUT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. Lorsque les dimensions ou le poids des produits sont mentionnées sur le site, il incombe au client de vérifier que ces mesures lui conviennent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de la marchandise, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de HISTOIRE DE GOUT.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un 1 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour comme indiqué ci-dessous. Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, et non usagé.

Tout produit descellé ou ouvert après livraison ne pourra être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Procédure de retour : Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour prévenir HISTOIRE DE GOUT de votre souhait de lui retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande. Pour effectuer un retour vous devez faire une demande auprès de HISTOIRE DE GOUT afin de vous voir attribuer un numéro de retour (pour cela, envoyez un message par la page "Contactez-nous" du site web. Ce message devra mentionner votre nom, adresse e-mail, numéro de commande, produits à retourner et explications éventuelles). Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par HISTOIRE DE GOUT : nous vous remboursons les frais de préparation et d'expédition ainsi que les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison colissimo ou colis postal. Pour les colis de plus de trente kilogrammes, la procédure de retour sera étudiée par HISTOIRE DE GOUT. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage toujours scellé) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Nous nous engageons à vous faire un échange ou un remboursement dans un délai maximum de 14 jours après rétractation, sous réserve de réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 9 : Garanties et SAV
Pour les produits achetés sur www.histoiredegout.fr, nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.

Article 10 : Dispositions informatiques et libertés
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978). Si vous avez demandé à recevoir des informations par email, elles ne pourront émaner que de notre société. Vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations commerciales de notre part, il vous suffit de vous rendre sur le site de www.histoiredegout.fr, dans la rubrique Mon compte, Notifications par email, S'inscrire à ou se désinscrire de la newsletter et de décocher "Newsletter générale" ou de nous envoyer un mail à contact@histoiredegout.fr

Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à : HISTOIRE DE GOUT - 22 route du Noirmont - 39220 Les Rousses

Article 11: Propriété intellectuelle
Tout droit de propriété intellectuelle attachée au produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière de HISTOIRE DE GOUT. Il en est de même des marques, dessins, photos et modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayant droit. Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayants droit.

Article 12 : Données personnelles et traitements des données
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne sont en aucun cas utilisée à d'autres fins, ni transmises à titre onéreux ou gratuit à d'autres sociétés ou entités, commerciales ou non. Ces informations et données sont conservées uniquement à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons si vous l'avez expressément demandé.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par HISTOIRE DE GOUT que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

Article 13 : Médiateur de la consommation

(ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015)
Vous pouvez à tout moment faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation. Le site du ministère de l'économie en propose une liste disponible à l'adresse suivante : MEDIATION - CONSO.

Parmi les médiateurs disponibles, vous trouverez :
FCD : https://mediateur.fcd.fr/
CM2C : https://cm2c.net/